Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet et Acceptation

Les présentes CGU régissent l'utilisation des services et produits fournis par Domisys, société spécialisée dans les solutions de sécurité et de domotique. L'accès et l'utilisation de nos services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Services Fournis

Domisys propose la vente, l'installation et la maintenance de systèmes intelligents, incluant, sans s'y limiter :

• Solutions de vidéosurveillance et de sécurité (alarmes, caméras, etc.).
• Systèmes domotiques (contrôle d'éclairage, chauffage, automatisation).
• Services d'installation, de configuration et de support technique associé.

3. Conditions de Vente et de Prestation

Toute commande de produit ou de service fait l'objet d'un devis détaillé. La validation du devis par le client constitue une acceptation ferme et définitive des prix, des délais de réalisation et des spécifications techniques mentionnées. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues.

4. Installation et Responsabilité

Domisys assure l'installation professionnelle des équipements. La responsabilité de Domisys est limitée aux défauts d'installation et aux vices cachés des produits sous garantie. Le client est responsable de l'environnement d'installation (alimentation électrique, connexion internet stable) nécessaire au bon fonctionnement des systèmes.

5. Garantie et Maintenance

Les équipements bénéficient de la garantie constructeur (généralement 2 ans minimum). Domisys propose des contrats de maintenance pour assurer la longévité et la performance des systèmes après l'installation. Ces contrats couvrent le support technique et les interventions préventives/curatives.

6. Protection des Données Personnelles et Vidéo

Domisys s'engage à traiter les données personnelles et les flux vidéo collectés dans le strict respect des lois en vigueur. Les systèmes de vidéosurveillance sont conçus pour garantir la confidentialité et la sécurité des données. Il incombe au client de déclarer ses systèmes de vidéosurveillance aux autorités compétentes le cas échéant et de respecter la vie privée de ses employés et voisins.

7. Résiliation

En cas de contrat d'abonnement (télésurveillance ou maintenance), les conditions de résiliation sont spécifiées dans le contrat de service séparé. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.

8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Congo (ou par le droit français pour les opérations en France, selon le lieu de la prestation). Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents.